Intranet – Assemblée

Travaux parlementaires Membres Connaître l'Assemblée Les codes Presse

Consultez les lois, projets de loi et membres du Tennessee.

Sceau de l'Assemblée

Les derniers travaux parlementaires

L'Assemblée, c'est aussi

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX :

LIENS PRATIQUES

Historique des séances
Portail de l'État ↗

258 6th Ave N, Nashville,
TN 37243, États-Unis.

Mentions légalesPlan du siteAccessibilité : partiellement conformeDonnées personnelles

2026 © Assemblée Générale du Tennessee. Tous droits réservés.

Intranet – Assemblée

Travaux parlementaires Membres Connaître l'Assemblée Les codes Presse

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX :

LIENS PRATIQUES

Historique des séances
Portail de l'État ↗

258 6th Ave N, Nashville,
TN 37243, États-Unis.

Mentions légalesPlan du siteAccessibilité : partiellement conformeDonnées personnelles

2026 © Assemblée Générale du Tennessee. Tous droits réservés.

Intranet – Assemblée

Travaux parlementaires Membres Connaître l'Assemblée Les codes Presse

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX :

LIENS PRATIQUES

Historique des séances
Portail de l'État ↗

258 6th Ave N, Nashville,
TN 37243, États-Unis.

Mentions légalesPlan du siteAccessibilité : partiellement conformeDonnées personnelles

2026 © Assemblée Générale du Tennessee. Tous droits réservés.

Intranet – Assemblée

Travaux parlementaires Membres Connaître l'Assemblée Les codes Presse

← Tous les travaux parlementaires

PPL-2026/127-0016PPLEn travaux

DRUNK ACT.

Déposé par Sean Jacobs · 22 octobre 2026

Rapporteur : Sean Jacobs

Résumé

Clarification de l'ivresse publique et manifeste

Exposé des motifs

Texte de la proposition

Historique

Déposé22 oct. 2026
En travaux22 oct. 2026

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX :

LIENS PRATIQUES

Historique des séances
Portail de l'État ↗

258 6th Ave N, Nashville,
TN 37243, États-Unis.

Mentions légalesPlan du siteAccessibilité : partiellement conformeDonnées personnelles

2026 © Assemblée Générale du Tennessee. Tous droits réservés.